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Politique de confidentialité des données à caractère personnel
 


ONLINE S.A.S attache une grande importance à la protection et confidentialité de la vie privée de ses abonnés et plus particulièrement de leurs données à caractère personnel. Dans ce cadre, la présente Politique de confidentialité vous permettra de comprendre quelles données à caractère personnel nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que la façon dont vous pouvez protéger votre vie privée dans le cadre des services que nous fournissons.
  1. Quel type de données Online collecte-t-elle vous concernant ?
    Dans le cadre de la souscription aux services d'ONLINE et pendant la fourniture de ces services, ONLINE collecte les catégories de données suivantes :
    . Données d'identification : nom, prénom, adresse postale et courriel, numéro de téléphone, numéro client, etc.
    . Données de facturation et/ou de paiement : coordonnées bancaires, moyen de paiement, factures, etc.
    . Données d'usage : services souscrits, produits utilisés, consommations, communications, etc.
    . Données de suivi de la relation Client : demandes d'assistance, correspondance avec le client, etc.

  2. De quelle façon Online utilise-t-elle vos données ?
    Online utilise vos données pour les besoins de l'exécution et de la gestion du contrat. Ceci comprend la gestion de votre compte Client et de la relation contractuelle, l'installation, la maintenance, la fourniture et la gestion du service souscrit ou produit commandé, la délivrance d'une assistance et le traitement de vos demandes, la facturation du service ou produit, la gestion des réclamations et différends et les procédures de recouvrement, également par le biais de tiers. Ces données sont conservées pendant le temps nécessaire à la gestion du contrat et/ou pendant la durée légale. Sans ces données, Online ne pourrait pas exécuter les prestations pour lesquelles vous avez souscrit.

    Online pourra également utiliser vos données lorsqu'elle y a un intérêt légitime. Vos données permettront ainsi à Online d'évaluer et améliorer ses services et d'en développer de nouveaux, ainsi que pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage et de promotion.

    Avec votre accord exprès, Online pourra vous communiquer par courrier électronique des informations commerciales pour des services non analogues à ceux déjà fournis. Enfin, vos données pourront également être utilisées afin de garantir la sécurité du réseau et de prévenir d'éventuelles fraudes ou dans le cadre de fusions, ventes d'actifs ou transferts de tout ou partie de son activité, en transférant vos données personnelles Client à la ou aux tierces parties impliquées dans la transaction dans le cadre de la transaction. Ces données seront conservées pendant le temps nécessaire à la réalisation de ces finalités et pour une durée maximale de trois ans à compter de la fin de la relation contractuelle concernant la prospection directe.

    Online pourra également utiliser vos données afin de respecter ses obligations légales (incluant les lois anti-fraude, les lois sur le blanchiment d'argent et les dispositions concernant le retard ou l'absence de paiement par le client) et/ou pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales.

  3. Comment pouvez-vous gérer la collecte et l'utilisation qui sont faites de vos données ?
    Vous pouvez à tout moment accéder à vos données, les rectifier, demander leur suppression, vous opposer à un traitement pour des motifs légitimes en raison de votre situation particulière ou encore exercer votre droit à la portabilité de vos données, via votre Console de Gestion de Compte ou en envoyant un courriel et un justificatif de votre identité à l'adresse : dpo@iliad.fr Cette adresse est celle du Délégué à la Protection des Données personnelles. Les données dont Online a besoin pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées, nécessaires au respect d'une obligation légale et/ou à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice pourront cependant ne pas être supprimées. En vous adressant au Délégué à la Protection des Données personnelles, vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès.
    Vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique de la part de sociétés tierces sur le site www.bloctel.gouv.fr. En cas de réclamation à laquelle Online ne vous aurait pas donné de réponse satisfaisante, vous pouvez vous adresser à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) en charge du respect des obligations en matière de données personnelles.
  4. De quelle façon Online assure-t-elle la sécurité de vos données ?
    Online met en oeuvre les actions nécessaires afin de protéger les données personnelles qu'elle traite. Vos données sont traitées de façon électronique et/ou manuelle et en tout état de cause, de façon à ce que leur sécurité, protection et confidentialité soient assurées au regard de leur niveau de sensibilité, via des mesures administratives, techniques et physiques pour prévenir la perte, le vol, l'utilisation, la divulgation ou encore la modification non-autorisées.
  5. Qui peut avoir accès à vos données personnelles
    Vos données personnelles sont traitées par Online, les sociétés du Groupe Iliad et ses sous-traitants et partenaires, pour les besoins de la gestion du contrat et de l'exécution des prestations que vous avez demandées ou autorisées.
    Vos données peuvent également être transférées à des prestataires de services tiers qui fournissent des services ou une assistance et des conseils à Online. Sur demande, elles peuvent également être transférées aux personnes et autorités dont le droit d'accès aux données à caractère personnel est reconnu par la loi, les règlements ou les dispositions émanant d'autorités habilitées par la loi.
    Les sous-traitants et partenaires d'Online peuvent être situés en dehors de l'Union Européenne. Lorsque ce sous-traitant ou partenaire se trouve dans un pays qui n'a pas été reconnu comme assurant un niveau de protection adéquat, Online lui impose de se conformer à ses exigences de sécurité et de confidentialité de vos données personnelles et à ne traiter vos données qu'aux fins qu'elle a déterminées. De tels sous-traitants et partenaires auront préalablement signés les Clauses contractuelles types de la Commission Européenne.
  6. Évolution de la Politique de confidentialité
    La présente Politique de confidentialité peut être amenée à évoluer, notamment en raison des évolutions législatives et réglementaires.

 

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